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L’encadrement juridique des enseignes

Est-ce que je peux mettre n’importe quelle enseigne, n’importe où ?

Quelles sont les règles qui régissent l’installation d’une enseigne sur la voie publique ?
Voici quelques éléments de réponses qui devraient vous éviter tout problème et faire prospérer votre commerce.

Quelles sont les règles qui régissent l’installation d’une enseigne sur la voie publique ?

Tout d’abord, il faut savoir que si vous êtes par exemple médecin, inutile de rêver à une enseigne lumineuse en lettres métalliques à l’entrée de votre immeuble. Le conseil de l’ordre est très strict à ce sujet : https://www.conseil-national.medecin.fr/article/article-81-libelle-des-plaques-305

En revanche, ne pensez pas que si vous êtes boulanger ou restaurateur, vous pouvez laisser libre cours à vos envies de signalisation. Vous devez vous soumettre aux impératifs fixés par le code de l’environnement. La voie publique ne doit pas devenir une jungle de néons et notre région n’a pas vocation à ressembler à Las Vegas ou Tokyo.

La loi sur les enseignes est très stricte.

Savez-vous que seules les Pharmacies ont le droit de posséder une enseigne clignotante ?
Nous vous conseillons vivement de consulter ce site très clair qui vous guidera et vous énoncera vos droits au sujet des emplacements, des formats et surtout du coût des taxes qu’il vous faudra éventuellement régler. D’ailleurs, l’infographie ci-dessous est extraite de ce site.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24357

Faire confiance à un professionnel.

Smart Enseignes saura également vous renseigner précisément sur les lois en vigueur sur chaque commune de la région, et vous aider pour remplir les demandes préalables d’autorisation pour votre future enseigne ou pré-enseigne. L’installation ou le renouvellement d’une enseigne doit absolument être réalisé par un professionnel, alors autant choisir le bon !

 


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